CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE EN LIGNE

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV Boutique en ligne ») régissent exclusivement les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne exploitée par ProPixel sur le site propixel.be.

Elles s’appliquent aux commandes de produits standards et personnalisés effectuées directement en ligne par des consommateurs ou des clients professionnels.

Les prestations professionnelles, projets d’enseignes, fabrication sur devis, installations, covering, signalétique et autres prestations faisant l’objet d’un devis séparé sont soumises aux Conditions Générales de Vente relatives aux prestations et projets professionnels de ProPixel.

En passant commande sur la boutique en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. IDENTIFICATION DE PROPIXEL

ProPixel SRL
Chaussée d’Anvers 403
1000 Bruxelles
Belgique

N° d’entreprise / TVA : BE 0793 226 903
E-mail : info@propixel.be
Téléphone : +32 485 721 592

Ci-après dénommée « ProPixel ».

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes CGV concernent exclusivement les produits proposés directement à la vente sur la boutique en ligne de ProPixel.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

  • plaques et supports de communication ;
  • plaques QR Code ;
  • cartes de visite ;
  • impressions de vinyles ;
  • supports publicitaires ;
  • tableaux et créations décoratives ;
  • produits standards ;
  • produits personnalisés ;
  • produits réalisés à partir de photographies fournies par le Client ;
  • créations artistiques ;
  • créations assistées par intelligence artificielle ;
  • et tout autre produit présenté dans la boutique en ligne.

Les caractéristiques, options, dimensions, matériaux, finitions et possibilités de personnalisation propres à chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit ou dans le processus de commande.

3. CLIENTS CONCERNÉS

La boutique en ligne peut être utilisée par :

  • des consommateurs agissant à des fins privées ;
  • des entreprises et indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Lorsque le Client agit en tant que consommateur, les dispositions impératives du droit belge et du droit européen relatives à la protection des consommateurs s’appliquent.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions applicables aux relations entre entreprises s’appliquent.

4. PRODUITS

ProPixel apporte un soin raisonnable à la présentation des produits proposés sur la boutique en ligne.

Les photographies, illustrations, représentations numériques et simulations présentées sur le site ont notamment pour objectif de permettre au Client de visualiser le produit.

De légères différences peuvent exister entre la représentation affichée à l’écran et le produit physique, notamment en raison :

  • des paramètres d’affichage de l’écran ;
  • de la luminosité ;
  • des conditions d’éclairage ;
  • des matériaux utilisés ;
  • des procédés d’impression ;
  • des finitions ;
  • des tolérances normales de fabrication.

Ces différences ne privent pas le consommateur de ses droits légaux en matière de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit ne correspondent pas à celles convenues.

5. PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains produits sont réalisés selon les spécifications du Client ou sont clairement personnalisés.

La personnalisation peut notamment porter sur :

  • le texte ;
  • les dimensions ;
  • les couleurs ;
  • les photographies ;
  • les logos ;
  • les QR Codes ;
  • les illustrations ;
  • les matériaux ;
  • les finitions ;
  • la composition graphique ;
  • ou tout autre élément proposé lors de la commande.

Le Client est responsable de vérifier attentivement les informations qu’il introduit avant de confirmer sa commande.

Une erreur introduite par le Client lors de la personnalisation, notamment une faute d’orthographe, un mauvais numéro, une mauvaise adresse, une mauvaise photographie ou un mauvais fichier, peut être reproduite conformément aux informations fournies par le Client.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu’une erreur est imputable à ProPixel ou lorsque le produit n’est pas conforme à la commande.

6. PHOTOGRAPHIES FOURNIES PAR LE CLIENT

Lorsque le Client fournit une photographie pour réaliser un produit personnalisé, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre à ProPixel de traiter cette photographie dans le cadre de la commande.

Le Client est notamment responsable de disposer, lorsque cela est nécessaire, des autorisations relatives :

  • au droit à l’image des personnes représentées ;
  • aux droits d’auteur ;
  • aux droits des photographes ;
  • aux droits des marques ou autres éléments protégés présents sur l’image.

ProPixel peut refuser une photographie ou un contenu dont l’utilisation paraît susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à la législation applicable.

7. CRÉATIONS ASSISTÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certains produits peuvent être créés ou transformés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle générative.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

  • transformer une photographie ;
  • créer une illustration ;
  • modifier un décor ;
  • modifier des vêtements ou accessoires ;
  • générer des effets visuels ;
  • réaliser une composition artistique ;
  • adapter une image à un format d’impression ;
  • ou effectuer certaines opérations de retouche.

Les créations générées peuvent ensuite être sélectionnées, corrigées, retouchées, composées ou préparées par ProPixel avant leur fabrication.

En raison de la nature des technologies d’intelligence artificielle générative, le résultat peut présenter certaines différences par rapport à la photographie ou aux instructions initialement fournies.

Lorsque la réglementation applicable impose une information relative au caractère généré ou manipulé par intelligence artificielle d’un contenu, ProPixel fournit cette information selon les modalités requises.

8. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES POUR LES CRÉATIONS IA

Lorsqu’une photographie est fournie afin de créer un produit personnalisé, ProPixel peut la traiter dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

Le traitement peut notamment comprendre :

  • l’analyse de l’image ;
  • la préparation du fichier ;
  • la transformation ;
  • la génération d’image ;
  • la retouche ;
  • la composition ;
  • la préparation pour impression ;
  • le contrôle qualité ;
  • le service après-vente.

Lorsque certains traitements nécessitent l’utilisation de prestataires ou d’outils techniques externes, les données peuvent être transmises à ces prestataires dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de ProPixel.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, ProPixel en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée en raison de cette indisponibilité, ProPixel procède au remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

10. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix affichés sont indiqués conformément aux règles applicables en matière d’information sur les prix et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire imposée par la réglementation.

Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

11. COMMANDES

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;
  • les options ;
  • les quantités ;
  • les éléments de personnalisation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total de la commande.

Le Client doit corriger toute erreur avant de valider définitivement sa commande.

La commande devient définitive lorsque le Client valide le processus de commande et effectue l’action indiquée sur le site comme entraînant une obligation de paiement.

12. OBLIGATION DE PAIEMENT

Lorsque la commande implique une obligation de paiement, le Client en est informé clairement avant sa validation définitive.

Le bouton ou la fonction permettant de finaliser la commande doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux exigences légales applicables.

Une commande non valablement confirmée ou dont le paiement n’est pas autorisé peut ne pas être traitée.

13. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande.

ProPixel peut modifier les moyens de paiement disponibles pour les commandes futures.

Le Client ne peut être facturé de frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un moyen de paiement lorsque la réglementation applicable interdit de tels frais.

14. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande, ProPixel adresse au Client une confirmation de commande sur un support durable, notamment par courrier électronique lorsque cette adresse a été fournie.

La confirmation peut notamment reprendre :

  • le numéro de commande ;
  • les produits commandés ;
  • les options et personnalisations ;
  • le prix ;
  • les frais de livraison ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les informations utiles au suivi de la commande.

15. LIVRAISON

Les produits commandés en ligne sont livrés selon les modalités proposées lors de la commande.

Les éventuelles restrictions de livraison et les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client conformément aux obligations légales applicables.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont ceux applicables à la commande concernée, sous réserve des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de ProPixel et des règles légales applicables.

Lorsqu’aucun autre délai n’a été convenu, les délais légaux applicables aux ventes à distance s’appliquent.

16. RETARD OU PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le Client peut contacter ProPixel à l’adresse suivante :

info@propixel.be

ProPixel examine la situation et prend les mesures appropriées conformément à ses obligations légales.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste, en principe, à la charge de ProPixel jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.

17. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires obligatoires doivent être communiqués conformément aux règles applicables en matière d’information précontractuelle.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les frais de livraison sont remboursés conformément aux règles légales applicables.

18. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal applicable.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter à :

ProPixel SRL
Chaussée d’Anvers 403
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : info@propixel.be

Le Client peut également utiliser le modèle légal de formulaire de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

19. POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Pour une vente de biens, le délai de rétractation commence conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.

Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

20. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la réglementation.

Cette exception peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Elle peut également concerner d’autres catégories de biens ou situations prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est exclu pour un produit, cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.

21. PRODUITS PERSONNALISÉS ET RÉTRACTATION

Lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications du Client ou est clairement personnalisé, le droit de rétractation peut être légalement exclu.

Cette exclusion concerne notamment les produits fabriqués spécialement à partir des informations, photographies, textes, dimensions ou autres éléments choisis par le Client lorsque les conditions légales de l’exception sont remplies.

Cette exclusion ne s’applique pas de manière à supprimer la garantie légale de conformité ni les droits du consommateur en cas de défaut ou d’erreur imputable à ProPixel.

22. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le Client doit retourner le bien conformément aux instructions communiquées par ProPixel.

Sauf lorsque ProPixel accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire, les frais directs de retour peuvent être supportés par le Client.

Le Client doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période durant laquelle il est en sa possession.

Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

23. REMBOURSEMENT

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, ProPixel rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité légale ou technique.

ProPixel peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon la situation et conformément aux règles légales applicables.

24. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.

Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.

Le consommateur doit informer ProPixel du défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable, notamment dans les deux mois suivant la constatation du défaut.

La garantie légale ne peut être supprimée ou limitée par les présentes CGV.

25. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter ProPixel afin de permettre l’examen de la situation.

Le Client peut contacter :

info@propixel.be

Il est recommandé de fournir :

  • le numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • des photographies lorsque celles-ci permettent d’illustrer le défaut ;
  • toute information utile au traitement de la réclamation.

ProPixel traite la demande conformément aux droits légaux du consommateur.

26. GARANTIE COMMERCIALE

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée pour un produit, ses conditions particulières sont indiquées sur la fiche produit, dans la commande ou dans un document remis au Client.

Une garantie commerciale éventuelle s’ajoute à la garantie légale et ne peut avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.

27. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :

info@propixel.be

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer :

  • son nom ;
  • son numéro de commande ;
  • la date de la commande ;
  • le produit concerné ;
  • la nature du problème ;
  • les photographies ou documents utiles.

ProPixel examine les réclamations dans les meilleurs délais.

28. ERREURS DE PERSONNALISATION IMPUTABLES AU CLIENT

Lorsqu’un produit est fabriqué conformément aux informations introduites et validées par le Client, ProPixel ne peut être tenue responsable d’une erreur provenant directement de ces informations.

Sont notamment concernés :

  • une faute d’orthographe introduite par le Client ;
  • un mauvais numéro ;
  • une mauvaise adresse ;
  • un mauvais lien ou QR Code fourni par le Client ;
  • une mauvaise photographie ;
  • un mauvais logo ;
  • une mauvaise dimension sélectionnée par le Client.

Cette clause ne s’applique pas lorsqu’une erreur a été introduite par ProPixel ou lorsque le produit ne correspond pas aux informations effectivement validées par le Client.

29. QR CODES ET LIENS FOURNIS PAR LE CLIENT

Lorsque le Client fournit un lien, une URL, un contenu ou une destination pour la création d’un QR Code, il est responsable de vérifier son exactitude avant la validation de la commande.

ProPixel ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité ultérieure d’un site internet, d’une page, d’un compte ou d’un service externe vers lequel le QR Code dirige lorsque cette indisponibilité est indépendante de ProPixel.

Lorsque ProPixel génère le QR Code à partir des informations fournies par le Client, celui-ci est invité à vérifier son fonctionnement avant validation lorsqu’un aperçu ou une validation lui est proposée.

30. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il fournit.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour permettre à ProPixel d’utiliser ces contenus dans le cadre de la commande.

Les créations, compositions, illustrations, fichiers graphiques, éléments visuels et autres contenus développés par ProPixel restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf cession ou licence expressément prévue.

Le paiement d’un produit ne constitue pas automatiquement une cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers sources ou éléments créatifs utilisés pour sa réalisation.

31. CONTENUS ILLICITES OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS

ProPixel peut refuser une commande contenant un contenu manifestement illicite, haineux, violent, diffamatoire, pornographique, contrefaisant ou susceptible de porter gravement atteinte aux droits d’un tiers.

Le Client reste responsable des contenus qu’il demande de reproduire sur un produit.

ProPixel peut suspendre le traitement d’une commande lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire concernant les droits ou la légalité du contenu fourni.

32. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ProPixel traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • créer et gérer un compte client ;
  • traiter une commande ;
  • effectuer un paiement ;
  • préparer et fabriquer un produit ;
  • organiser la livraison ;
  • contacter le Client au sujet de sa commande ;
  • traiter les réclamations ;
  • assurer le service après-vente ;
  • respecter les obligations légales.

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de ProPixel.

33. CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES FOURNIES

Les photographies fournies par le Client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à la gestion des éventuelles réclamations, garanties ou obligations légales.

Les durées de conservation et les modalités précises de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

ProPixel n’utilise pas automatiquement les photographies fournies par les Clients à des fins publicitaires ou promotionnelles.

34. UTILISATION DES COMMANDES À DES FINS PROMOTIONNELLES

Une création personnalisée réalisée pour un Client ne peut être utilisée à des fins promotionnelles ou publiée comme réalisation comportant une personne identifiable lorsque cela nécessite une autorisation qui n’a pas été obtenue.

Lorsque ProPixel souhaite utiliser une photographie ou une création personnalisée à des fins promotionnelles et qu’une autorisation est nécessaire, une autorisation distincte peut être demandée au Client.

35. COMPTES CLIENTS

Lorsque la boutique permet la création d’un compte client, le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client doit informer ProPixel sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte lorsqu’il en a connaissance.

ProPixel peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV, sous réserve des droits légaux du Client.

36. PROBLÈMES TECHNIQUES

ProPixel met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de sa boutique en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • de problèmes techniques ;
  • de pannes de prestataires ;
  • d’incidents de sécurité ;
  • ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de ProPixel.

Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les droits légaux du Client concernant une commande déjà valablement conclue.

37. RESPONSABILITÉ DE PROPIXEL

ProPixel est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

ProPixel ne peut notamment être tenue responsable des conséquences directement imputables :

  • à des informations erronées fournies par le Client ;
  • à un fichier fourni par le Client ;
  • à une photographie fournie par le Client ;
  • à un lien ou QR Code incorrect fourni par le Client ;
  • à une utilisation non conforme du produit ;
  • à une modification du produit effectuée par un tiers ;
  • à l’indisponibilité d’un service externe indépendant de ProPixel ;
  • ou à toute autre circonstance extérieure à la prestation de ProPixel.

Aucune disposition de cette clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

38. FORCE MAJEURE

ProPixel ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • pannes majeures ;
  • interruption exceptionnelle d’approvisionnement ;
  • indisponibilité de matériaux ;
  • problèmes majeurs de transport ;
  • décisions administratives ;
  • incidents techniques majeurs ;
  • cyberincidents majeurs ;
  • indisponibilité exceptionnelle d’un fournisseur ou prestataire.

39. SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES

ProPixel peut faire appel à des prestataires techniques, fabricants, imprimeurs, transporteurs, services de paiement, services d’hébergement ou autres fournisseurs nécessaires à l’exécution d’une commande.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de ProPixel, les exigences applicables en matière de protection des données sont respectées.

40. MODIFICATION DES PRODUITS ET DU CATALOGUE

ProPixel peut modifier, remplacer ou retirer des produits proposés dans sa boutique en ligne.

Ces modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà valablement conclues, sauf lorsque l’exécution devient impossible dans les conditions prévues par la loi.

41. ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR PROPIXEL

ProPixel peut exceptionnellement annuler une commande lorsqu’elle ne peut raisonnablement pas être exécutée, notamment en cas :

  • d’indisponibilité définitive du produit ;
  • d’erreur manifeste de prix ;
  • d’impossibilité technique majeure ;
  • de suspicion raisonnable de fraude ;
  • de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • ou de toute autre circonstance légitime empêchant l’exécution de la commande.

Lorsque ProPixel annule une commande déjà payée, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

42. PAIEMENTS EN RETARD – CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsque la boutique en ligne accepte des commandes de Clients professionnels avec paiement différé, les conditions de paiement indiquées lors de la commande ou sur la facture s’appliquent.

En cas de retard de paiement, ProPixel peut appliquer les intérêts et indemnités prévus par le contrat et par la législation applicable.

43. PREUVES ÉLECTRONIQUES

Les enregistrements électroniques conservés par ProPixel, notamment les confirmations de commande, données de commande, échanges électroniques et données relatives aux paiements, peuvent être utilisés comme éléments de preuve des transactions réalisées, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client reconnaît la valeur probante des communications électroniques dans les limites prévues par la législation.

44. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter ProPixel :

E-mail : info@propixel.be

Téléphone : +32 485 721 592

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande lorsqu’il contacte ProPixel concernant une commande existante.

45. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter ProPixel en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@propixel.be

Pour les litiges de consommation, le Client peut également utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à la réglementation belge applicable.

46. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Pour les consommateurs, l’application du droit belge ne peut avoir pour effet de les priver des protections impératives qui leur sont accordées par les dispositions légales applicables.

47. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Pour les consommateurs, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer les règles impératives de compétence juridictionnelle qui leur sont applicables.

48. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ProPixel peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

  • de l’évolution de ses produits ;
  • de l’évolution de ses services ;
  • de l’évolution de son fonctionnement ;
  • de l’évolution des moyens techniques utilisés ;
  • de l’évolution de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

49. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, lorsque cela est légalement possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter son objectif tout en préservant les droits légaux du Client.

50. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne entrent en vigueur le :

26 août 2026

Elles remplacent les versions précédentes pour les commandes conclues à compter de cette date.